Le présent site est exploité par Anne J. De Groote (« Nous »), qui est responsable du traitement chargé de traiter les données à caractère personnel en vertu du droit applicable à la protection des données. 

QUI SOMMES-NOUS

hello@anne-j.com

CONTACT

Lorsque vous utilisez le Site ou que vous nous contactez par e-mail, par le biais des réseaux sociaux ou par toute autre méthode, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes vous concernant :

• les informations que vous nous communiquez, notamment :

o dans les formulaires que vous remplissez sur le Site ;
o lors de toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail ou autre ;
o lors de votre inscription sur le Site ;
o lorsque vous vous abonnez ou passez commande sur le Site ;
o lorsque vous participez à des forums de discussion ou que vous utilisez toute autre fonctionnalité de réseau social sur le Site ;
o lorsque vous participez à un concours, une offre promotionnelle ou une enquête;
o lorsque vous signalez un problème ou demandez une assistance en lien avec le Site.

Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos informations de paiement, des photographies ou des images ou des commentaires.

• Les informations que nous collectons à votre sujet.

Chaque fois que vous vous rendez sur notre Site, nous sommes susceptibles de collecter de manière automatique les informations suivantes :

o des informations techniques, y compris l’adresse IP, les informations de connexion, le type de navigateur et sa version, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme;
o des informations relatives à votre visite, y compris, le parcours de visite complet de l’URL vers, via et depuis notre Site (y compris la date et l’heure);
o les pages que vous avez consultées ou recherchées ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction avec les pages (notamment, le défilement, les clics et les passages de souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page.
Nous sommes également susceptibles de collecter des informations sur les appareils (y compris les téléphones, les ordinateurs ou autres) depuis lesquels vous vous rendez sur nos Sites et les visitez. Lesdites informations peuvent inclure les identifiants uniques de l’appareil et les informations liées au réseau mobile (y compris le numéro de téléphone), l’adresse IP, la langue et le fuseau horaire, le système d’exploitation, la version matérielle, la localisation des appareils (y compris des localisations géographiques spécifiques, notamment par le biais des signaux GPS, Bluetooth ou WiFi).

INFORMATIONS QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE COLLECTER AUPRÈS DE VOUS

Nous collaborons également avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires de paiement et de livraison, des réseaux sociaux, tels que Facebook).

Si vous décidez d’utiliser des fonctionnalités proposées sur le présent Site qui se connecte à vos profils, comptes ou services en ligne (y compris les comptes de réseaux sociaux) (« Comptes connectés»), nous sommes susceptibles de collecter toutes les informations pour lesquelles vous avez fourni une autorisation depuis les paramètres utilisés sur lesdits Comptes connectés. Par exemple, si vous vous connectez à notre site à l’aide de votre compte Facebook et choisissez d’autoriser Facebook à partager votre profil avec nous, nous sommes susceptibles de collecter lesdites informations. Les informations que nous recevons des Comptes connectés incluent les adresses électroniques, les nom et prénom, la localisation (ville et pays), le sexe, la date de naissance, les « likes », les publications ou autres activités sur les réseaux sociaux. Veuillez examiner les paramètres de confidentialité de votre Compte connecté afin de controller quelles informations nous sont communiquées par ce biais.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS À PARTIR D’AUTRES SOURCES

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations détenues à votre sujet pour :

• répondre à vos demandes ;
• vous fournir des informations sur d’autres produits et services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des renseignements ou qui selon nous pourraient vous intéresser ;
• vous faire des suggestions et recommandations, et faire des suggestions et recommandations aux autres utilisateurs de notre Site, à propos de produits ou services qui sont susceptibles de vous et de les intéresser ;
• mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous envoyons et que nous envoyons à d’autres, et vous proposer des publicités pertinentes ;
• suivre la progression et le nombre d’inscriptions aux concours et offres promotionnelles ;
• vous permettre d’interagir avec notre Site;
• nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu de tout contrat conclu entre vous et nous, et vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés ;
• gérer votre accès aux services ou vous informer de toute modification apportée aux services ;
• nous conformer aux exigences légales et réglementaires ;
• administrer notre Site et effectuer des opérations internes, y compris, la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ;
• améliorer notre Site afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous;
• garantir la sécurité de notre Site ;

POURQUOI LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, conformément à la loi et à l’état de la technique. Nous nous engageons à ne pas partager celles-ci avec des tiers sans votre accord aux conditions générales. Nous pouvons les partager avec nos fournisseurs externes dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour qu’ils puissent nous fournir leurs services (par exemple le paiement d’un achat).

DIVULGATION D’INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Toutes les informations que vous fournissez sont susceptibles d’être traitées et conservées. Nous prendrons toutes mesures utiles pour veiller à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Malheureusement, la transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous nous engageons à faire tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données vous concernant que vous transmettez sur notre Site ; toute transmission se fait à vos propres risques.

CONSERVATION ET TRANSFERT DE DONNÉES

Vous disposez d’un droit de rectification (en cas de donnée inexacte) et d’un droit de suppression de vos données d’inscription.

Vous avez le droit de vous opposer, en invoquant des raisons sérieuses et légitimes, à ce que vos données d’inscription fassent l’objet d’un quelconque traitement.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Vous pouvez exercer votre demande d'accès, de modification, de suppression ou d’opposition en adressant une demande précise par mail à hello@anne-j.com

Nous évaluerons le bien-fondé de votre demande et déterminerons la possibilité de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En outre, il est possible que suite à votre demande, nous devions vérifier votre identité et ce afin d’éviter tout abus ou usurpation d’identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaires, comme une copie de votre carte d’identité.

Vous pouvez par ailleurs vous opposer à l'enregistrement de vos données d’utilisation en configurant votre navigateur.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Notre Site n’utilise actuellement pas de cookies.

COOKIES

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être amendée à tout moment ou de subir des modifications. Toute modification entre immédiatement en vigueur. Veuillez consulter régulièrement la présente page, le présent Site et vos e-mails pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification de notre politique de confidentialité. La dernière modification a eu lieu le 16.11.2021.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette section de la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement si vous utilisez le Site depuis un pays État membre de l’Union européenne ; elle complète les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité.

Bases juridiques du traitement des données : Nous traitons des données à caractère personnel pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité et figurant ci-dessus. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent le traitement qui :

- est nécessaire pour l’exécution du contrat qui nous lient tel que pour vous fournir les services que vous demandez et pour vous identifier et vérifier votre identité afin que vous puissiez utiliser le Site ;
- est nécessaire pour se conformer aux exigences légales;
- est nécessaire au respect de nos intérêts légitimes tels que pour gérer notre relation avec vous et pour améliorer le Site ;
- et qui est fondé sur le consentement de nos clients tel que pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services. Votre consentement peut ensuite être retiré à tout moment en nous envoyant un e-mail grâce à l’adresse «Contact» sans que cela n’affecte le caractère légal du traitement fondé sur le consentement obtenu avant son retrait.

UTILISATEURS BASÉS AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

« Client » : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur le Service et procédant à l’achat en ligne de Produit(s).

« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du Service par un Client.

« Produits» : tout support d’enregistrement physique de type CD ou vinyle et/ou tout autre type de produit tel qu’un concert que nous serions amenés à commercialiser sur le Service.

DEFINITIONS

Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client passe Commande. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les valider, avant chaque Commande en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes CGV que nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières émises par nous, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.

Seule la version des CGV qui est en ligne au moment où le Client passe Commande s’applique entre nous et le Client.

APPLICATION DES CGV

L’accès au Service nécessite l’inscription préalable du Client au moyen du formulaire qui est mis à sa disposition lors de sa première connexion, réalisée en vue de passer Commande, à partir du Service.

Dans le cadre de son inscription, le Client nous transmet les éléments d’identification suivants :
Nom / Prénom / Dénomination sociale
E-mail
Adresse de livraison / Adresse de facturation


Le Client est seul responsable de toute Commande passée. Le Client s’engage par ailleurs à ce que les informations transmises dans le cadre de sa commande soient exactes et complètes.

CREATION DE COMPTE CLIENT

Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire belge sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.


Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à:
sélectionner ses Produits (en renseignant les quantités souhaitées);
visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande);
sélectionner son mode de livraison;
valider sa Commande en cliquant sur le lien « validation de Commande »;
procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).

Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.


Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes bleues) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client.

Toute Commande est débitée avant expédition.


Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès encaissement de son règlement et après vérification de la disponibilité en stocks des Produits.

L’envoi d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, et si quelqu’en soit la raison, nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une Commande, nous en informons le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédons sous réserve que nous en ayons déjà encaissé le montant à son remboursement.

COMMANDES

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises ainsi que les frais de traitement et d’expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande du Client.

Le complet paiement du prix emporte transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.

PRIX 

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans le respect du délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation que nous adressons à réception de son règlement au Client.


Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client :
Livraison standard :
Livraison par courrier postal avec un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée.
Pour les destinations autres que la Belgique :
Livraison avec un délai moyen de 5 à 21 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée.


En cas de retard d’expédition, le Client reçoit un e-mail lui indiquant une nouvelle date de livraison.

LIVRAISON 

Dans le respect des dispositions législatives en vigueur le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et ce sans avoir à motiver sa décision.


La demande de rétractation doit être adressée par le Client par e-mail à hello@anne-j.com.

Les Produits sont renvoyés par le Client par courrier, à ses frais, à l’adresse du lieu d’expédition des Produits ou à toute autre adresse qui lui serait indiqué en réponse à son mail de rétraction au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date d’envoi dudit mail de rétraction.


Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits, lorsqu’il s’agit notamment d’enregistrements audio ou vidéo de type CD ou vinyle, ont été descellés ou plus généralement lorsqu’ils ont été endommagés par le Client.

En cas de rétractation, les Produit(s) doivent donc être impérativement retournés dans leur emballage, lorsqu’il s’agit de CD et/ou de vinyle, et en tout état de cause dans leur état d’origine (à savoir état neuf nous permettant de reproposer les Produits à la commercialisation). Par conséquent, tout CD et/ou vinyle qui aurait été descellé ou dont le film protecteur aurait été ôté ne sera ni repris ni remboursé.


En cas de rétractation, nous sommes tenus de rembourser la totalité des sommes versées pour le/les produit(s) par le Client et ce au plus tard 1 mois suivant la date à laquelle nous récupérons le(s) produit(s) du Client, à l’exclusion des frais d’envoi et de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client.

RETRACTATION

Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la Consommation, et dans l’hypothèse où nous n’aurions pas respecté le délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation adressé au Client, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa Commande par courrier recommandé adressé après qu’une première mise en demeure, déjà adressée par courrier recommandé et lui enjoignant d’exécuter la livraison dans les meilleurs délais, soit restée sans effet.

La Commande est, dans cette hypothèse, annulée à réception du courrier recommandé lui notifiant ladite annulation et ce sauf à ce que la Commande ait été effectivement livrée, à la date de réception dudit courier.


Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au Client.


Aucune annulation n’est possible en cas de perte ou de vol par les services postaux, sauf si le Client a souscrit à une assurance proposée lors de l’achat.


En cas d’annulation, nous sommes tenus de rembourser la totalité des sommes versées (à l’exclusion des frais d’envoi et de renvoi des Produits) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle nous recevons le courrier du Client nous notifiant l’annulation.

ANNULATION 

Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.


Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir du Service.


Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver, au besoin en les imprimant, tous exemplaires des CGV.

ENGAGEMENT DU CLIENT

Nous sommes garants de la conformité des biens au contrat.


Nous nous engageons, au titre de ces garanties, au choix du Client à lui rembourser ou à lui échanger tous Produits défectueux avant que ceux-ci ne soient envoyés et/ou qui ne correspondraient pas à la Commande du Client et ce sous réserve que le Client l’en informe immédiatement à réception en nous contactant par e-mail. Nous ne serons pas tenus responsable des détériorations subies lors de l’envoi des Produits.


A cet égard, il est précisé que nous assurerons l’échange et/ou le remboursement desdits Produits en cas de Commande non conforme, que les Produits concernés lui soient retournés. Les frais de retour des Produits seront remboursés au Client sur présentation de justificatif afférent.

GARANTIES

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées, conformément aux présentes CGV, par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client disposant par ailleurs d'un droit de rectification de ses données personnelles pouvant être exercé à tout moment par envoi d’un e-mail.


Nous informons le Client que ses données seront traitées et utilisées dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du Service et conservées à titre de preuve au contrat et pourront également être communiquées, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter, et ce en vue de permettre le traitement des Commandes conformément aux présentes CGV ainsi que de procéder à l’envoi d’e-mails contenant des offres le cas échéant commerciales et/ou de tenir les Clients informés dans le cadre notamment de newsletters de l’actualité de l’artiste dont les Produits auront été achetés à partir du Service. Toute autre utilisation des données personnelles du Client seront soumises à son autorisation préalable.


Aux fins d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies à partir du Service.

DONNEES PERSONNELLES

Notre responsabilité ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges.

FORCE MAJEURE